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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		17801221(05)
La plupart des créments du Rhône sont dus à la présence d'ouvrages défensifs construits par les habitants et nuisibles à la navigation, ce qui rend dangereuse l'attribution par le roi d'un titre de propriété à ces personnes Action des Etats
Désordres
Abus de particuliers 		17810104(07)
Des abus se sont glissés dans la construction des futailles et la manière de les jauger Action des Etats